Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par union pour Firminy

Dans cette catégorie vous retrouverez les interventions des élus d'opposition lors des conseils municipaux, puisque à ce jour, celles-ci n'apparaissent pas dans les comptes-rendus

Conseil Municipal du 15 Avril 2008
« UNION POUR FIRMINY »

Firminy Conseil municipal du 15 avril 2008

 

Vote des taux, Budget Primitif 2008

 

Nous voterons contre cette lourde augmentation des impôts communaux, taxe d’habitation et taxe sur le Foncier bâti.

Pour plusieurs raisons.

Au nom de l’honnêteté.

 

1/ Vous avez fait campagne sur le thème national du pouvoir d’achat et votre première décision est de diminuer le pouvoir d’achat des contribuables appelous. C’est une augmentation de 0,43 points pour la taxe d’habitation et de 0,75 points pour le foncier bâti, ce qui correspond à bases constantes à + 3,53 % pour la taxe d’habitation et + 3,21 % pour le foncier bâti. Or les bases ont été augmentées pour tenir compte de l’inflation de 1,6 %, ce qui conduit à une augmentation en moyenne de 5% pour le contribuable à bases égales. Les bases évoluant physiquement la commune attend donc des contribuables appelous au minimum

 + 6 et  +7 % !

En 2001, notre premier geste a été une baisse des taux que nous avons accentuée de façon majeure en 2002 et 2003 en passant de 14,75 à  12, 18 pour la taxe d’habitation et de 21,81 à 21,35 pour le Foncier bâti.

Le constat est simple depuis 2001 les impôts communaux ont augmenté de 0,93 % en moyenne moins que l’inflation, notre politique fiscale communale a donné du pouvoir d’achat aux appelous, tout en limitant celui de la collectivité.

 

2/ Vous avez fait campagne sur la démocratie participative et votre première décision lourde de conséquences pour les contribuables est d’augmenter les impôts sans concertation. S’il s’agit comme vous le dites dans la note de synthèse de répondre à l’augmentation du prix de l’énergie et à l’importance de la masse salariale, nous disons non ! Nous avons répondu chaque fois pendant tout notre mandat par des efforts de gestion en maîtrisant nos dépenses (par des investissements pour économiser l’énergie et en achetant mieux) et nos recettes (au Compte administratif  2007 approché les dépenses augmentaient de 4,94 % et les recettes de 6,8% en 2007,  sans augmenter les taux des impôts).

 

3/ Enfin vous expliquez à qui veut l’entendre que vous trouvez une situation financière catastrophique. Et cela nous ne pouvons l’accepter. En m’appuyant sur quelques éléments dont je disposais sur le Compte administratif de 2007 approché et l’analyse des servies fiscaux,  les résultats,  grâce à l’effort de gestion sont bons, puisque les recettes ont progressé plus que les dépenses améliorant la capacité d’autofinancement réalisée.

Le résultat approché 2007 dont je disposais était de 5,5 millions d’euros en fonctionnement et en investissement, avec un Capacité d’autofinancement nette  de près de 3,5 millions d’euros. Vous ne pouvez nier que nous disposons d’un excédent de plus de 8 Millions d’euros (8,5 millions je pense) soit  435 euros/habitant.

Si nous avons fait appel à l’emprunt pour financer les investissements pour des équipements lourds du futur (en profitant du niveau des taux d’intérêt),  nous avons maintenu un excédent important.

 

 

 

 

L’endettement qui reste en dessous de la moyenne des villes de même importance :

Encours de la dette                  13 506 K€

Encours de la dette/habitant                      691 € / habitant

Moyenne nationale

Strate = ville de même importance            906 € / habitant en 2006

L’endettement doit être corrigé en tenant compte de l’excédent 435€ /habitant.

Il reste en réalité 255  € / habitant.

Lorsque l’on connaît l’ampleur des investissements réalisés (plus de 12 millions d’euros en 2006 et près de 8 millions d’euros en 2007 en dépenses d’équipement), on ne peut que souscrire au jugement des services fiscaux (analyse des budgets de 2003 à 2006) :

« La collectivité développe une politique d’équipement très dynamique, financée principalement sur ses ressources propres ….en fin d’année 2006 l’endettement représente seulement 1,3 années de capacité d’autofinancement et 16,6 % des produits réels de fonctionnement (0,2 années de produit) »

« Les investissements très lourds ont pu être financés en très grande partie par les réserves solides…, en laissant ainsi une large marge de manœuvre au niveau de l’endettement pour financer ses équipements futurs ».

Nous avons utilisé cette possibilité et nous pouvons dire que l’endettement fin 2007 représente 4 années de capacité d’autofinancement et 0,6 année de produits de fonctionnement.

 

4/ Enfin, si nous ne sommes pas hostiles systématiquement à l’impôt, nous savons que la taxe d’habitation et le foncier bâti sont des impôts injustes qui ne prennent pas en compte suffisamment les revenus.

Le taux du foncier bâti est très proche de la moyenne nationale élevée et touche des personnes seules isolées qui dispose d’un bien sans les revenus correspondants.

Quant à la taxe d’habitation si le taux est en dessous de la moyenne nationale, elle touche de plein fouet une population modeste.

C’est la faiblesse des bases qui handicape notre commune et non le niveau des taux. D’ailleurs le coefficient de mobilisation fiscale où effort fiscal est au dessus de 1 (1,02) ce qui montre que les appelous sont déjà largement mis à contribution.

C’est pourquoi une augmentation des taux devrait systématiquement s’accompagner d’une politique d’abattement préservant les plus faibles et d’une discussion sur le niveau de nouveaux services à la population.

 

André Reynard




Mise au point :

 

 

La situation financière de la ville de Firminy est bonne, puisque mon équipe laisse un excédent de 8,5 Millions d’euros pour un budget de fonctionnement d’un peu plus de 20 millions d’euros,(le magazine Challenge de février 2008 attribue deux étoiles à Firminy pour sa gestion) En tenant compte de l’endettement qui est de 691 € par habitant (906 euros en moyenne pour les villes de même importance) et de l’excédent 495 € par habitant, la dette n’est plus que de 255 € par habitant !. En 2002 et 2003 nous avons fortement baissé les impôts (le taux de la taxe d’habitation est passé de 14,75 à 12,18) soit une baisse de cette taxe de 18 % !, meilleure façon d’augmenter le pouvoir d’achat des contribuables. Nombreux sont les maires qui aimeraient bénéficier ainsi d’une marge importante pour emprunter et de taux d’imposition abaissés. Au compte administratif de 2007 la capacité d’autofinancement nette globale est de 3,5 millions d’euros ! La situation des finances de la ville de Firminy ne justifie pas l’augmentation de plus de 5 % des impôts ! Les scénarios d’augmentation des impôts évoqués par Marc Petit visaient à montrer que sans effort de gestion, l’excédent accumulé serait vite consommé. On retrouve les mauvaises habitudes des communistes qui préfèrent toujours l’augmentation des impôts à l’effort de gestion. Après une campagne malhonnête axée sur la baisse du pouvoir d’achat, l’emploi et la démocratie participative, le maire  communiste augmente les impôts sans concertation et menace de supprimer des emplois publics, donc des services à la population.

 

Dino Cinieri
  Allez vous vraiment vous laisser ponctionner???

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article