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Publié par union pour Firminy

Nos interventions lors de ce conseil sur :
1) le procès-verbal du  CM du 19 février 2009
2) la CADA
3) le "nid douillet" de Marc Petit
4) la démographie !
5) le DOB
6) le budget de l'eau
7) intervention de Said Belaidi

1 ) sur l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 19 Janvier 2009 :
Gisèle ROUX:

M. le maire,

nous refusons de prendre part au vote concernant  l’approbation du procès verbal du CM du 19 janvier 2009:

PREMIEREMENT : Nous étions absents de la séance précédente car nous manifestions à l’entrée du Conseil Municipal  pour alerter la population sur votre politique locale et sur le non-respect de nos droits d’élus d’opposition.

DEUXIEMEMENT : Dans le procès verbal de ce même conseil vous êtes prêt, soi-disant,  à répondre à nos questions

Je cite : « En effet, en prenant connaissance de ce document d’Union Pour Firminy, Monsieur le Maire voulait proposer au Conseil Municipal de prendre le temps d’y répondre en fin de séance et ce malgré le règlement intérieur qui impose un envoi préalable des questions orales 8 jours avant sachant que ce point du Règlement Intérieur est le même que sous la mandature précédente. »

M. le maire, nous n’avons trouvé aucune réponse dans le compte rendu précédent (de nos questions, que nous redonnerons à la presse pour mémoire) , et rien ne vous empêchait de porter ce point  à l’ordre du jour de ce présent conseil .

Cela relève pourtant  de la démocratie participative dont vous vous targuez régulièrement.

Notre boycott des conseils municipaux est un moyen d’expression  et de protestation  contre votre attitude anti démocratique que la population commence à comprendre.

Dans un premier temps, vous  nous accusez publiquement d’avoir « ruiné la ville ».

Et vous refusez de divulguer le rapport du Trésor Public qui nous réhabilite et qui atteste que les finances de la ville sont saines.

Vous prétendez que ce rapport n’existe pas !

Confronté à la réalité de son existence, vous mentez à la population en lui montrant un autre rapport dit « de prospective », qui n’a rien à voir avec le rapport authentique du Trésor Public que nous voulons voir publié.

Finalement, vous répondez aux citoyens qui vous interrogent sur la diffusion de ce rapport que ce n’est pas possible car il n’est pas finalisé… N’est-ce pas de la rétention d’informations ?

Sommes-nous toujours en République ?

Etes-vous au-dessus des lois en refusant de suivre les textes juridiques de la C.A.D.A (Commission d’accès aux documents administratifs).

Que devons-nous encore faire pour obtenir le rétablissement de la vérité et de nos droits ? Notre honneur est en cause, et nous ne pouvons pas laisser le doute planer.

Nous faisons notre travail d’élus en participant activement à toutes les commissions municipales car nous avons parfaitement conscience de représenter la moitié de la population de Firminy, d’où notre présence ce soir pour la présentation du débat d’orientation budgétaire.


2) Agnès BRINGAS  :

  INTERVENTION CONCERNANT LA CADA ET LA COMMUNICATION DE L’ANALYSE RETROSPECTIVE



Depuis 8 mois, c'est-à-dire depuis juin 2008 vous avez en votre possession l’analyse financière rétrospective 2003-2007 du Trésor Public.

 Vous avez déclaré à maintes reprises que ce document n’existait pas y compris par voie de presse puisque en date du 05/12/2008 dans la Tribune Le Progrès après que vous avez présenté une analyse prospective 2008-2014, à la population (document daté d’octobre 2008 qui était sur le site internet de la ville de Firminy et qui a mystérieusement disparu depuis…)

Vous déclariez « qu’il n’y avait pas d’autre rapport à présenter, pas d’autres documents à remettre à l’opposition » ; dans le même article vous déclariez quelques lignes plus loin « dans le cadre d’une analyse rétrospective, les bons comptes de la commune ne peuvent être que constatés. »

Nous avons dû faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui dans son avis rendu dans sa séance du 11 décembre 2008 a déclaré que « le document revêt un caractère administratif et qu’il est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application même de la loi, dès lors qu’il est achevé, c'est-à-dire immédiatement après qu’il a été remis à son commanditaire.

La circonstance qu’il repose sur des données provisoires ou qu’il soit susceptible de modification dans l’avenir ne saurait faire obstacle à son achèvement. »

 

Nous vous demandons donc, publiquement, une nouvelle fois de nous remettre l’analyse rétrospective 2003-2007 conformément à l’avis de la CADA.


 3) Philippe SABOT :  La politique du « coucou »

M. le maire,

Le Projet Architectural et Technique que nous avait livré l’architecte en chef des monuments complété par  différentes études exigées par la conception originale de la toiture suspendue, vous permettent de bénéficier du plan de relance du gouvernement, puisque les travaux peuvent commencer.

Encore une fois vous récoltez les fruits de notre travail efficace et de notre anticipation, notamment sur ce dossier lancé en études dès le début de notre mandat. Le reconnaître serait signe de respect pour le travail de notre équipe et des services.

Comme d’habitude, maintenant depuis près d’un an, et comme sur d’autres dossiers, je pense à l’ANRU, au pôle culturel, à l’UNESCO, vous allez pratiquer la politique du « coucou ».

Je ne vous ferai pas l’affront de vous expliquer que le coucou se complaît dans le nid des autres (le nôtre en l’occurrence)….

Reconnaissez, monsieur le Maire que le nid que nous avons laissé est douillet !…

 

4) Philippe SABOT : petit rappel sur la démographie

 

Permettez-moi, M. le maire, de réagir par rapport à votre intervention sur la démographie.

J’ai une analyse des chiffres qui diffère de la vôtre.

Je m’appuie, pour cette analyse, sur les chiffres allant de 1990 à 2006

Le recensement de 1990 (population légale de 1988) annonçait une population de 23 123 habitants,

celui de 1999 (population légale de 1997) annonçait lui une population de 19 297 ; soit une diminution de 3 826 habitants en 9 ans

Soit une perte moyenne de 425 habitants par an.

En extrapolant ces chiffres sur les années suivantes soit  1998, 1999, 2000, 2001 on obtient un chiffre de moins 1 700 personnes  (4 fois 425) soit un total de 17 597 Appelous fin 2001.

Puisque le dernier recensement annonce une population à 18 216 habitants, pendant notre mandat la population a augmenté de

619 personnes.

Cela est dû au développement de l’attractivité de notre ville et à la  consolidation de son image, en valorisant son outil industriel, son commerce, ses services publics et également il faut bien le constater son patrimoine le CORBUSIER de dimension internationale.

C’est un fait indéniable, sous notre mandature la ville a changé en bien.

Je ne citerai que deux exemples : le pôle multimodal et la terminaison de l’église Saint Pierre…


Les conséquences de la baisse de la population

Chiffre annoncé pour le 1er janvier 2009 (population légale 2006) =

18 216 habitants

Recensement 1990 (population légale 1988 ?)  = 23 123 habitants

Recensement 1999 (population légale 1997 ?)  = 19 297 habitants

En 9 ans  :: - 3 826  soit en moyenne  - 425 habitants /an

Si on extrapole pour les années 1998, 1999, 2000, 2001

(425 x 4 = - 1 700 habitants) on obtient 17 597 habitants fin 2001

(Ce qui correspond aux évaluations que nous avions faites en croisant le nombre de boîtes aux lettres et le ratio utilisé par les professionnels.)

Il faut donc convenir que nous avons stoppé l’hémorragie et que la population s’est stabilisée et augmente à nouveau :

+ 700 entre  2001 et 2006 pour atteindre 18 216 habitants.

En développant l’attractivité de notre ville, en consolidant son image en valorisant son outil industriel, son commerce, ses services publics, son patrimoine Le Corbusier de dimension internationale, c’est un fait,  nous avons changé la ville .

Le pôle multimodal et la terminaison de l’église St Pierre de Le Corbusier en témoignent.


Rappel : nous nous sommes efforcés de :

1/ Remplir nos zones d’activité économique, et en créer une nouvelle : Pinay 2

2/ Bouleverser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de libérer des zones en centre ville pour des petits programmes collectifs privés ou publics (OPHLM), tout en préparant l’opération de renouvèlement urbain (ANRU) au Bas Mas, Layat, Abattoirs, rendre constructibles des terrains pour des lotissements (Chemin des Prés, Chazeau, Grillet, Pinay, Prairies…)

3/ Protéger notre patrimoine et l’entretenir tout en déposant un dossier à l’UNESCO

(Pour sourire : en 1793, 1 486 habitants à Firminy…)

 


  5) André Reynard DOB 2009 – situation financière de la ville -

  intervention au conseil municipal du 23 février 2009.

Le bulletin municipal de juillet 2008 a marqué un tournant dans les relations entre  la majorité et l’opposition.

Monsieur le maire, vous avez choisi de mettre en cause notre gestion, notre honnêteté, sans nous accorder un juste droit de réponse et en refusant de soumettre ce débat, comme nous le demandions à l’arbitrage du Trésor Public. Vous avez refusé de reconnaître l’existence de l’analyse financière rétrospective portant sur les années 2003 à 2007, mise à jour en mai 2008.

Cette analyse vous a été remise en juin 2008.

Depuis nous vous demandons de la communiquer à l’ensemble des élus et à tout citoyen qui la demande. Vous avez parlé de respect, condition d’une réelle pratique démocratique, et vous faites preuve de mépris, pour votre opposition mais aussi pour notre population que vous submergez de mauvaises nouvelles et de mensonges sur les finances de notre ville.

Je saisis donc l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire ( qui n’en est pas un puisque l’année est déjà engagée) pour faire un état réel des finances de la ville fin 2007, tout en utilisant les éléments rares mais significatifs des comptes anticipés 2008 qui confirment la bonne santé des finances de la ville.

Pour 2007, l’analyse financière rétrospective portant sur les années 2003 à 2007, que vous gardez, depuis qu’elle vous a été remise en juin 2008 (tout en ayant nié son existence, puis expliqué qu’elle était inachevée), fait un état objectif de nos finances, et prouve que vous avez voulu faire un « coup » politicien, visant à discréditer la gestion de Dino Cinieri et son équipe, par ailleurs reconnue comme excellente, dans la presse libre (magazine Challenges) mais aussi par le Trésor Public et le Préfet.

Nous espérons que l’ensemble de nos collègues pourront consulter cette analyse avant que la suivante n’arrive en juin ou plus tard ?.

Au 31 décembre 2007 nous avons laissé un excédent de 8,5 millions d’euros, 252 jours de trésorerie (13 millions d’euros), des taux d’imposition fortement abaissés pour la taxe d’habitation à 12,18 % et plus légèrement pour le foncier bâti à 21,35 %

(ce ne sont plus que des « souvenirs pour les Appelous »).

La capacité d’autofinancement qu’il convient de  préservere était de

3, 425 millions d’euro. Après remboursement de l’annuité de la dette il restait 3.123 millions de capacité d’autofinancement nette.

Quant à l’endettement,  l’analyse prospective que vous avez vous-même diffusée, avec vos hypothèses sombres sur les produits et les dépenses de la ville,  indique une dette réelle d’un peu plus de 6 millions d’euros

(p 17 )

Car le Trésor Public est clair sur cette question : l’encours de la dette de 13,5 millions d’euros ne représente pas la dette réelle de la ville, car cet encours est constitué à 53 % soit 7.233 millions d’euros d’emprunts révolving qui permettent une gestion dynamique de la trésorerie

(en fonction des besoins de trésorerie,  la ville tire et rembourse rapidement, ne payant que les intérêts, profitant de taux bas à long terme).

Par exemple nous disposions fin 2007 d’une ligne d’emprunt de  2,333 millions à 2,09 %

et nous avons ajouté une ligne d’emprunt à l’automne 2007, alors que pointait la crise financière, de 4,9 millions d’euros à 4,02 % !

Sur les 6 millions restants, vous nous reprochez d’avoir souscrit un emprunt classique de 5,420 millions d’euros, à taux fixe de 4,09 %, pour répondre à des travaux d’urgence et maintenir un bon niveau d’investissement en 2008 et 2009 sans faire appel au seul banquier que vous connaissez, le contribuable Appelou.

En prenant en compte les emprunts classiques et les emprunts de trésorerie, l’endettement de la ville à 692 € / habitant restait en dessous de la moyenne des autres villes de même importance qui se situe à plus de 930 € / habitant.

Je ne peux que remercier Dino Cinieri du « feu vert donné » pour emprunter au bon moment, à taux fixe,  sur les conseils de KPMG.

La ville dispose, vous disposez, contrairement à de nombreuses communes , de moyens de financement pour protéger les Appelous de la crise économique.

C’est pour cela que de nombreux maires, que les fonctionnaires du Trésor Public, que les magazines spécialisés affirment la bonne santé financière de la ville.

Cette mise au point que vous nous devez , est confirmée par les résultats des comptes anticipés de l’année 2008 dont la présentation mériterait d’être complétée par les résultats réels de 2007.

Les hypothèses que vous avez proposées au Trésor Public ne correspondent pas à la réalité.

Du côté des dépenses de fonctionnement, les achats et charges externes diminuent, les dépenses de personnel n’augmentent que de 2,8%.

Du côté des recettes, les impôts et taxes annoncées en 2008 augmentent de 10 %.

 Il n’est donc pas surprenant de constater que le résultat de fonctionnement qui était déjà en 2007 confortable

( 3,81 millions d’euros ) augmente pour atteindre 4,11 million d’euro. Fallait-il vraiment augmenter autant les impôts en mars 2008 dès votre installation et déjà voter la suppression de 5 % d’abattement général  dès octobre 2008, sans parler de la suppression de l’exonération du foncier bâti ?

Cela permet de rembourser l’annuité de la dette : 540 000 euro et non pas plus d’un million comme vous l’annonciez, puis de financer les investissements qui s’effondrent à moins de 4 millions d’euro

(418 €/habitant en 2007, au-dessus des moyennes de la strate,

236 €/habitant en 2008 en-dessous des moyennes).


En un mot  PLUS D’IMPOTS,  MOINS  DE TRAVAUX.


L’excédent reste donc à plus 8,4 millions d’euros (il n’a pas disparu), l’encours de la dette est un peu inférieur à 13 millions d’euros

(664 euro/habitant).

Où est la situation catastrophique ?

Ou bien vos neuf mois ont tout changé!

Nos investissements engagés s’achèvent : pôle culturel, château des Bruneaux, accessibilité de l’Hôtel de ville, sécurisation des sorties d’école ….

Les services avec la création d’un service commande publique étaient concentrés sur les économies de gestion à faire (assurances c’est eux et nous, pas vous !).

Ce service était mobilisé sur la récupération des subventions dont nous avions obtenu l’engagement.

D’ailleurs vous profitez à plein régime de ces subventions et vous  récupérerez la TVA sur nos travaux de 2007 dans le cadre du plan de relance.

Vous n’avez pas eu à emprunter, ni à utiliser l’emprunt de 5,4 millions disponible.

Vous allez peut-être enfin le faire en 2009.

Vous vous abritez derrière la diminution de 185 000 euros de la DGF(Dotation Globale de Fonctionnement) venant de l’Etat. Confirmez-vous que la ville de Firminy ne va pas recevoir de DSUCS à hauteur de plus de 800 000 euros comme vous l’avez affirmé à l’automne ?

Moi, je l’estime à près de 830 000 euros en 2009.

Vous avez déjà augmenté de 3,5 % les taux après revalorisation des bases de 1,6 % par l’Etat.

J’évalue à 197 773 € l’effet taux et à 88 000 euros l’effet revalorisation des bases (je ne connais pas l’évolution physique de ces bases).

Soit 285 473 euros prélevés en plus aux Appelous, soit 5,1 % en moyenne. Vous avez déjà largement récupéré par anticipation la réduction de DGF de 2009 !

On comprend mieux l’amélioration de la Capacité d’autofinancement de 300 000 euros.

Pour 2009 vous avez ajouté la suppression de 5 % d’abattement général à une bonne partie de la population : j’évalue le prélèvement à 90 000 euros à l’abattement spécial prêt.

Stop au matraquage fiscal en pleine crise économique.

Vous annoncez, changement complet d’orientation politique, vouloir investir plus en 2009 que la moyenne de nos investissements en 2004, 2005, 2006 et 2007 = 8 818 644 € et vous proposez  d’inscrire 10 774 621 € au budget 2009.

Je suppose qu’il ne vous échappe pas qu’avec une capacité d’autofinancement de 4 millions d’euros et notre emprunt de 5,4 M d'€ à 4 %, le financement des investissements est assuré sans nouvel emprunt.  Comment maintenir contre vents et marées que la situation financière laissée par notre équipe était catastrophique?


Maintenez-vous vos annonces  (courrier au personnel) d’augmentation de 6,5 % des impôts par an (+ 40 % sur votre mandat) et l’obligation de ne pas dépasser  4 millions d’euros par an d’investissement ?


Pour nous, nous estimons  qu’il est urgent, pour confirmer l’attractivité de notre ville, de revenir sur vos choix contradictoires avec vos promesses : * rétablir l’exonération sur le foncier bâti,

* baisser les taux afin de compenser la suppression de  5% d’abattement général,

* revenir à une augmentation du prix de l’eau raisonnable de 5 à 6 %, sans augmentation de l’assainissement,

* demander à nos élus au Conseil d’administration de l’OPH de revenir sur l’augmentation des loyers de juillet 2008 et janvier 2009 soit 4,18 % en utilisant les produits financiers provenant du capital placé (10 millions d’euros) soit 270 000 euros en 2007,

* leur demander de relancer l’accession sociale à la propriété.

 

 

6) Budget de l’eau.

Le manque de recettes en 2008 n’a pas entraîné d’obligation d’emprunter plus que ce que nous avions prévu 570 000 euros et l’augmentation du tarif de l’eau de 5 % a suffi.

(se rappeler des critiques sur  les tracts de campagne de Marc Petit.

Il faut renvoyer la responsabilité  de cette augmentation sur la gestion de Marc Petit qui découvre à la fin de l’année 2008 un manque de recette)

Notre budget est resté équilibré grâce à nos réserves.

Ce qui manque à ce budget ce sont des recettes  pour compenser les dépenses liées à la vidange et aux études pour le barrage des Plats….

Ce qui manque aussi, c’est la recette venant de la vente d’eau brute au syndicat des eaux de la Semène et aux communes : 500 000 à 1 000 000 m3 à 0,10 ou 0,15 centimes d’euros = 50 000 euros à 150 000 euros…

Que se passera-t-il pour le budget de l’eau lorsque nous devrons les années de sécheresse (ou de vidange du barrage de l’Echapre) payer l’eau du barrage de Lavalette à la Stéphanoise des Eaux ?

(droit de prélèvement  + consommation en m3…)

Pour le barrage, les chiffres que nous donnons sont ceux qui ont servi pour les demandes de subventions.

Les évolutions n’ont pas été communiquées au conseil municipal et ne doivent pas être un prétexte pour ne pas lancer les travaux, (ce qui aurait permis d’accrocher le plan de relance, puisque les financements de l’Etat étaient bien disponibles en 2009).

Désaccord entre les  communes et dans leur équipe….ce sont les appelous qui payent)

 

 

INTERVENTION de Saïd BELAIDI

 

Monsieur le Maire,

Chers Collègues élus,

Depuis votre prise de fonction en mars 2008 vous avez renoué aux pratiques et méthodes des Maires dont vous vous réclamez en supprimant le procès verbal. C'est une atteinte grave à la démocratie, à l'expression des élus que nous sommes.

Vous avez déclaré,  lors de votre investiture,  que vous alliez confier  aux services du Trésor Public un audit portant sur l'analyse financière rétrospective de notre gestion.

 Cela a été fait puisque vous l'avez déclaré officiellement dans cette enceinte et publiquement à l'extérieur. Vous avez, à plusieurs reprises , déclaré de nombreux mensonges en Conseil Municipal, lors des AG d'associations ou lors des manifestations publiques sur la situation financière de la ville

Ensuite, vous avez caché ce rapport, le pire vous avez nié son existence et vous avez trompé la population en communiquant le rapport prospectif des années 2008-2014 qui d'ailleurs a été retiré du site internat de la Ville.

Vous ne l'avez certainement pas compris mais nous,  nous sommes déterminés à poursuivre notre démarche tant que vous n'aurez pas rétablit la vérité sur l'ensemble des questions que se posent de nombreux appelons et les élus que nous sommes.

 

Vous parlez de respect notamment à l'égard des élus d'opposition, comment pouvez-vous affirmer cela ?

Je vous cite quelques exemples pour démontrer le contraire :

  • Vous refusez de communiquer le rapport d'analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public que vous disposez depuis juin 2008 et dont vous avez nié l'existence publiquement avec votre équipe et certains de vos collaborateurs votre directeur de cabinet et votre Directeur Général des Services.
  • Vous refusez de retranscrire l'intégralité des débats des élus depuis votre arrivée en mars 2008.
  • Vous méprisez l'opposition et limiter ses droits d'expression.
  • Vous refusez le droit de réponse dans le bulletin municipal FY.com conformément à la loi du 29 juillet l 881 sur la liberté de la presse. Loi,  je le rappelle fondamentale dans notre démocratie.
  • Vous avez tardé  à nous accordé les publications auxquelles nous avons droit en qualité de conseiller Municipal alors que des abonnements continuent à être attribués et diffusés aux représentants d'une liste conduite par vos amis en 2001 qui n'a plus d'existence juridiquement.
  • Vous n'avez jamais condamné l'attitude de votre Conseiller Municipal Délégué Président de I'OPH qui m'a agressé verbalement en déclarant : je cite ses propos « je vais te foutre dehors «  lors d'une réunion publique sur le projet ANRU à l'automne 2008 car n'acceptant pas mes propos sur le dossier ANRU qui d'ailleurs existe bien contrairement à vos déclarations et les financements obtenus grâce à l'action conduite par Dino CINIERI.

Je dispose de l'ensemble des courriers du Ministre du Logement et de la Ville, de Monsieur le Préfet, de la DDE et documents qui attestent que les financements avaient bien été accordés.

 

Ces comportements sont inadmissibles d'autant plus que ce même élu  a récidivé en me traitant de « sale con » devant des élus dont Monsieur le Député lors de la signature ANRU le 3 décembre 2008 en mairie salle des Mariages.

 

Comment peut-on tolérer, accepter et cautionner de tels comportements ?

 

 D.O.B

Je vous rappelle que le DOB est une exigence démocratique prévue par la loi du 6 février 1992 et qui consiste, deux mois avant le vote du budget, à discuter lors du Conseil Municipal, des orientations budgétaires.

Les objectifs sont effectivement d'informer l'Assemblée sur le contexte budgétaire et d'examiner les perspectives pour l'exercice à venir.

A la lecture du document de préparation qui nous a été transmis, nous ne relevons pas de projets nouveaux émanant de votre équipe, de vos promesses électorales démagogiques dont les appelons sont aujourd'hui convaincus que vous les avez  trompé.

 

Les quelques projets cités sont ceux qui vous ont été préparés et laissés par notre équipe contrairement à ce que vous dites c'est à dire qu'il n'y avait plus de dossiers en mairie à votre arrivée.

La Présidente Evelyne Giuliani a ensuite demandé la parole pour signaler aux membres du conseil municipal que, conformément à l' introduction de Gisèle Roux en début de conseil, nous n'étions venus QUE pour la présentation du DOB.

Marc Petit , bien évidemment, nous l'a refusé.
Nous avons alors quitté la salle comme prévu.


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union pour Firminy 24/03/2009 19:49

Définition du SOPHISME : Argument, raisonnement faux malgré une apparence de vérité (implique généralement la mauvaise foi).
1er exemple : Tout ce qui est rare est cher (or une mecedes à un euro est rare, donc une mercédès à un euro est chère)
2eme exemple : On dépense plus d'argent quand les impôts augmentent
Quand on a des dettes, on dépense plus d'argent
Donc quand on a des dettes, les impôts augmentent.
Laurence