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Publié par union pour Firminy

Voici nos interventions au conseil municipal.
Conseil prévu à 18h30...arrivée des élus de la majorité à 18h40.
Politesse, politesse...

Union pour Firminy

Conseil municipal du 29 juin 2009

 

Said BELAIDI : 21H30


Si nous avons décidé de nous placer avec le public,  dans la première partie de ce conseil, c’est que nous estimons que le Maire nous interdit de jouer notre rôle d’élus républicains.


Il annonce ses décisions à l’occasion de conférences de presse ou de réunions dites participatives. C’est grave !

Il s’agit de notre liberté, il s’agit de la République qui repose sur la légitimité des élus du peuple.


Il n’a d’ailleurs toujours pas daigné recevoir l’opposition.

 

Analyse financière rétrospective de 2003 à 2007 et prospective 2008 à

2014


Il a fallu faire appel à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs, au Préfet, au Trésorier Payeur Général, au Ministre, à la population, à la Presse pour que vous cédiez enfin.


Vous avez menti  en affirmant que cette analyse qui vous avait été remis mi juin 2008, n’existait pas, puis que les services du Trésor travaillaient à la compléter.


Pire vous avez inquiété les Appelous, le personnel en parlant à de nombreuses reprises, en public de « situation catastrophique », vous interrogeant sur la capacité de la ville à payer ses salaires et les subventions des associations.


Vous avez commandé une étude prospective pour les années 2008 à 2014 au Trésor Public, en fixant vous-même des hypothèses, qui justifiaient  des augmentations d’impôts insensées,  que vous avez décidées et appliquées, en pleine crise économique, insensible à la souffrance de nos concitoyens.


Le délai légal pour voter le Compte administratif 2008 est fixé au 30 juin. Vous avez reporté ce moment de vérité, en le plaçant à la fin d’un long conseil.


Depuis votre élection vous avez tout fait pour nous discréditer et mettre en cause notre honnêteté.


Nous ne pouvons que nous saisir de ce conseil, pour informer nos collègues, le public, la presse du contenu de l’analyse financière afin de mieux comprendre les résultats du Compte administratif 2008.

Je souhaite sans développer rappeler ce que nous a fait savoir oralement le Trésorier Payeur  Général :


 « nous ne remettons aux élusque des documents d’analyse financière rétrospective définitifs et complets ».


D’autre part, vous conviendrez avec nous , il est profondément inacceptable que vous nous ayez refusé l’accès à des documents concernant notre gestion !

Tout en en tirant parti pour nous disqualifier !


Pour ce qui concerne le droit de réponse dans le bulletin municipal, le Procureur de la République nous a fait savoir «qu’ il n’existait aucune difficulté pour que nous puissions exercer notre droit de réponse. »

Nous retiendrons de l’analyse financière les éléments qui vont à l’encontre des  déclarations de votre adjoint aux finances et de vous-même :


« …la ville de Fy dégage une capacité qui lui permet, après remboursement de sa dette, d’autofinancer une politique d’investissements.

…en 2007 la commune a mobilisé des emprunts, pour des montants très supérieurs à son besoin de financement, qu’elle a placé en grande partie sur des comptes à terme rémunérés…

…bien qu’en très forte progression en 2007, l’endettement financier apparaît raisonnable lorsqu’on le compare aux capacités de remboursement de la commune

…La situation financière de la ville apparaît donc globalement saine.

…en 2007 la Capacité d’autofinancement semble amorcer une reprise…néanmoins un lissage sur la période semble révéler une légère érosion

Les produits de la fiscalité directe progressent lentement… »

(Après une baisse d’impôts en 2001,2002 et 2003 nous nous sommes contentés de l’évolution des bases sans augmenter les taux)

« De fait, l’encours de la dette figurant au passif ne reflète pas l’endettement réel de la collectivité. Il est en réalité diminué des opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie.

(Sur un encours total de 13 506 000 € il faut donc soustraire 7 233 000 €. La dette réelle était au 31 décembre 2007 de 6 273 000 € )

(le prix du désamiantage et de la réhabilitation de la piscine ou le prix du barrage des Plats)

….il apparait que la collectivité a eu recours à l’emprunt très au-delà de ses besoins de financement.

Si l’utilisation des emprunts « révolving » présente des avantages indéniables en matière de souplesse  et même en terme de coût, la mobilisation de l’emprunt classique ne semblait pas s’imposer, même si la charge financière est en partie atténuée par un placement en comptes à terme.

….Ces observations faites et malgré une forte progression, l’endettement de la ville de Firminy reste dans des proportions très  raisonnables…en dessous de la moyenne de sa strate.

Nombre d’année de Capacité d’autofinancement nécessaire au remboursement de la dette : 4 années

(Ne pas dépasser 8 ans)

Je voudrais reprendre quelques éléments de l’analyse prospective que vous avez diffusée.


Les services du Trésor rappelaient que : « la validité des conclusions dépend évidemment de la pertinence des hypothèses » les « erreurs sont cumulatives »

« Le niveau de la CAF actuelle reste correct, conforme à la moyenne en 2007 (175 €/ha)…

…Pour 2008 les investissements programmés et Restes à Réaliser 2007 n’obligent pas à souscrire des emprunts nouveaux….

C’est seulement à partir de 2013 que la commune devra puiser dans ses réserves ou emprunter quelque soit la politique d’investissement conduite…

Le fonds de roulement est à hauteur de 11 millions d’€…Il est suffisant jusqu’à 2011 sans emprunts nouveaux…

Entre 2002 et 2007 les subventions et le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) ont représenté 16,90% des dépenses d’équipement….

….l’augmentation de la pression fiscale pour rétablir la CAF peut être combinée à une maîtrise /diminution des charges qui n’a pas été intégrée ici…. » !

 

Le respect entre élus suppose un minimum d’honnêteté sur l’analyse de la situation financière de la ville.

Nous avions accepté par avance l’avis des fonctionnaires du Trésor Public, confiants dans notre gestion et celle de nos services, vous avez choisi de mettre en cause notre honnêteté et de salir notre honneur.

Votre attitude est dangereuse pour la démocratie et les libertés.

 

 

André Reynard : 22h40


 

Comptes administratifs 2008.

Ces comptes retracent avec exactitude la situation financière de la ville au 31 12 2008, l’exécution réelle du budget 2008 et peuvent être comparés à ceux de 2007 qui ont fait l’objet de l’analyse des services du Trésor Public.

J’espère que nous n’aurons pas à attendre un an pour prendre connaissance de l’analyse du Trésor Public.

J’insisterai sur les questions qui nous ont opposées : la CAF, la dette, votre politique fiscale en 2008, et son aggravation pour 2009, la diminution des dépenses d’équipement.


Budget principal

Première remarque l’excédent est encore à hauteur de 8, 434 millions d’euros  (8,516 millions d’euros en 2007)


La Capacité d’autofinancement CAF est à hauteur de 4,115 millions d’euros, en 2008, elle était à hauteur de 3,813 millions d’euros en 2007.

Vous avez donc amélioré la Capacité d’autofinancement en prélevant 370 836 euros d’impôts communaux de plus aux appelous soit une augmentation des contributions directes de 6,4 % (pour une augmentation des prix en 2008 inférieure à 2 %).


En conservant les même taux qu’en 2007 (12,18 % pour la T ha, 21,35 % pour le Foncier bâti), grâce à l’augmentation des bases de 2,2 pour la T ha et de 3,1 pour le foncier bâti, vous auriez conservé la même CAF qu’en 2007, CAF dont les services du trésor disent qu’elle est dans la moyenne des villes de même strate.

Les appelous auraient économisé 200 000 euros : ce qui était bon pour leur pouvoir d’achat dont vous dites qu’il vous préoccupe.


La dette : nous reprenons l’analyse du trésor Public qui estime qu’il faut soustraire à l’encours total de la dette les opérations liées aux lignes de trésorerie (emprunts révolving).


La dette réelle de la ville de Firminy est donc au 31 décembre 2008 de 6,006 millions d’euros (encours total 12 987 millions d’€ moins opérations liées aux lignes de trésorerie 6, 980 millions d’€).

Cette dette correspond pour être concret pour les appelous au coût du désamiantage de la piscine et de la réhabilitation de la piscine…


D’ailleurs les services ont fait appel largement à ces lignes de trésorerie, puisque c’est     en    capital 8, 780 millions d’€ qui ont été empruntés et remboursés pour assurer la trésorerie de la ville à des taux de 2,3 et 4 %, soit 76 206 euros d’intérêts.


Oui ces emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie sont une bonne affaire pour la ville.

Comme il est indiqué dans l’analyse prospective « le niveau d’endettement apparait peu élevé en volume »


Plus d’impôts, moins de dépenses d’équipement  246,92 € par habitant en 2008 pour une moyenne nationale en 2006 de 317 euros/ha (pour 549,08 par habitant en 2007 et une moyenne nationale en 2005 de 422 €/ha)


Vous ne pouvez pas tout à la fois vous plaindre du désengagement de l’état et vous attribuer le mérite de l’attribution de subventions importantes, sans parler du Fonds de compensation de la TVA que vous nous devez, puisqu’il est la conséquence directe de notre haut niveau d’investissement.


La vérité est plus simple.

En fonctionnement les recettes relevant des dotations de l’état ont augmenté  (6,812 millions en 2008 pour 6,776 millions d’€ en 2007).


La Dotation de solidarité urbaine (813 000 €) a bien été versée, contrairement à ce que vous annonciez de toute part.


En recette d’investissement les subventions de l’état restent à un niveau élevé en 2008 : 609 000€, légèrement inférieur à celui de 2007 : 719 000 €.

Pour les autres collectivités il en est de même : pour la Région 70 044 en 2008, 133 500 € en 2007, pour le département :  180 793 en 2008 et 278 164 € en 2007, cessez de dire que vous êtes plus efficace pour obtenir des subventions, c’est faux !


(Pour mémoire  que valait l’excédent de M Reymond adjoint de B Outin, en 2000, annoncé à hauteur de 1,400 millions d’euros, si l’on tient compte du déficit du budget lotissement de 2,366 millions d’€ qu’il fallait ajouter à la dette de 3 millions d’€.


La situation est très voisine, mais quelle différence dans le bilan : nous avons transformé la ville sans l’endetter et en diminuant les impôts communaux)


Budgets de l’eau et de l’assainissement

Sur ces budgets, vous continuez de mettre en doute notre honnêteté et la sincérité du budget primitif.


Je ferai une première remarque :  M Petit, quel était le niveau de votre sincérité dans votre campagne électorale lorsque  vous dénonciez l’augmentation régulière du prix de l’eau (5 à 6 % par an) pendant notre mandat.


Il s’agissait d’investir dans le recherche des fuites, dans la pose de compteurs pour que chacun, ville comprise paye sa facture d’eau, et de rechercher la transparence avec les communes qui nous achetaient de l’eau et nous accusaient d’obtenir un prix de l’eau très bas à leur dépends, sans parler de la charge de la vidange du barrage des Plats qui attendait depuis 1958…


Le budget de l’eau 2008 est le premier budget qui tient compte de l’existence du Syndicat des barrages (nous achetons l’eau comme les autres communes à ce Syndicat).

On peut comprendre la difficulté des services à évaluer correctement la quantité d’eau achetée et la quantité facturée.


Je constate et c’est là, la vraie question que nous achetons 1 500 000 m3 et nous facturons 800 000 m3.


Deuxième difficulté, qui est une bonne nouvelle, la consommation d’eau potable qui est un bien rare diminue : cela complique notre budget et nous l’avions anticipé en augmentant régulièrement le prix de l’eau, puisque les charges elles ne baissent pas.


Enfin la nouvelle exigence en termes de délai de reversement de la redevance pollution complique notre budget.


Cependant il était de votre responsabilité depuis mars 2008 de suivre le niveau de facturation.


Sur le long terme nous partagerons les charges d’entretien, réhabilitation de nos barrages et de notre station de potabilisation de l’eau avec les autres communes. Notre budget 2008 est en réalité excédentaire si l’on tient compte des excédents en exploitation et en investissement :


 

 

Au total un excédent cumulé de  892 551 €


Nous pouvons là encore limiter l’augmentation de la facture de l’eau de l’usager en investissant dans la fiabilité de notre réseau.


Il n’est pas interdit de faire appel à l’emprunt plutôt qu’a la facture des usagers pour rénover notre réseau, il s’agit de  dépenses d’avenir  !


Deuxième solution ne pas augmenter l’assainissement, ce que nous avions fait, l’usager payant une facture globale, or vous avez augmenté l’assainissement.

 

Agnès BRINGAS : 23h20


 

VŒU D’UNION POUR FIRMINY POUR AUNG SAN SUU KYI

 

« Usez de votre liberté pour promouvoir la notre » Aung San Suu Kyi

 

Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix est à nouveau emprisonnée par la junte militaire au pouvoir en Birmanie à la suite de l’intrusion pour le moins rocambolesque d’un citoyen américain dans sa résidence il y a quelques semaines. Le simple fait d’héberger un étranger sans prévenir les autorités à l’avance est considéré comme un délit dans ce pays et passible d’une peine de prison de 3 à 5 ans. Alors que son procès a débuté, fermé à toute présence étrangère, son issue est à redouter, personne n’étant dupe du chef d’inculpation retenu et de l’instrumentalisation par la junte de cette intrusion comme le craignait l’opposition démocrate birmane. Aung San Suu Kyi est en effet poursuivie en vertu d’une loi sur la protection de l’état contre la menace d’éléments subversifs.

 

A quelques jours de la fin officielle de son assignation à résidence, qui devait s’achever le 27 mai et malgré son état de santé plus que  fragile, Aung San Suu Kyi, se voit ainsi empêchée de recouvrer une liberté dont on l’a privée depuis 19 ans contrairement aux normes internationales mais également aux lois birmanes (le droit birman n’autorisant pas plus de 5 années de détention sans procès).

 

Au nom d’Union Pour Firminy, nous tenons à exprimer notre indignation et nos plus vives préoccupations face à cette atteinte aux droits de Homme perpétrée par la junte birmane et nous voulons assurer Aung San Suu Kyi et à travers elle les démocrates birmans de notre totale solidarité.

 

Le combat admirable et le courage de cette militante de la démocratie doivent mobiliser plus que jamais toutes les volontés attachées au fait que la culture de paix est un idéal qu’aucun gouvernement, aucune nation (même la plus belliqueuse) n’oserait contester.

 


 


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BOURRAT 30/06/2009 18:05

Mes chers amis,
Cher Saïd, félicitations pour l'excellent commentaire que je viens de lire et je félicite également les autres élus de l'opposition pour leur exposé très clair et très explicite. Continuez vous êtes sur la bonne voie.
Avec mes amitiés
Maurice