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Publié par union pour Firminy

Liste « Union pour Firminy »  CM du 18 02 2013 chauffage

Point 18 Chauffage urbain – Etude pour le renouvellement de la Délégation de Service Public – Protocole d’accord transactionnel – Bureau d’études BERIM  

Vote contre

Sans revenir sur l’histoire de ce Bureau d’études, ses liens avec le PCF et les municipalités communistes et le rôle joué dans les échanges commerciaux avec les pays communistes, nous constatons que le marché portant sur une mission d’AMO pour les études de renouvellement de la Délégation de Service Public pour le  chauffage urbain fait l’objet d’un conflit nécessitant ce protocole transactionnel pour règlement amiable.

A la lecture du protocole on constate que le marché  a été attribué au BERIM pour un montant total de 31 995 € HT (acte d’engagement du 17 juillet 2009) avec une tranche ferme de 10 470 € et une tranche conditionnelle pour « Aide à la rédaction du nouveau contrat  et assistance dans le déroulement de la procédure » de 21 525 €. Le BERIM explique que la mission a subi « plusieurs évolutions du fait de la ville de Firminy ».Les prestations concernées sont :

l’assistance pour la mise au point du dossier de subvention « Fonds chaleur » de la chaufferie biomasse avec l’ADEME

les études et l’assistance pour la mise au point du type de gestion pour le renouvellement de la DSP

le prolongement de la phase de consultation a nécessité une assistance du BERIM plus longue notamment pour traiter les questions de la ville et des candidats y compris sur le chauffage bois dont le marché a été attribué courant 2012

Suivent le détail des  prestations concernant la mise au point du dossier de subvention, les études sur le mode de gestion, l’assistance pour l’élaboration du dossier de consultation, assistance durant la phase de consultation (la remise des offres prévue le 5 avril, puis le 7 mai, puis le 2 juillet, puis le 10 septembre, et enfin au final le 8 octobre 2012. « Le prolongement  de la phase de consultation a nécessité une assistance du BERIM plus longue pour traiter les questions des candidats y compris sur la chaufferie bois dont le marché a été attribué courant de l’année »

La rémunération est ensuite détaillée 900 € HT pour une journée d’Expert/Directeur et 700 € HT pour une journée d’Ingénieur (y compris l’assistance pour préparer la réunion publique du 24 février 2011), pour un coût total de 24 700 € HT (+ 77% sur le marché initial).

Au total  31 995€ HT + 24 700 € HT = 56 695 € HT

Il semble que dans ce dossier la ville se soit lancée dans une aventure sans études préalables suffisantes, évoluant au gré des pressions des tenants des différentes énergies qui se livrent une compétition féroce. «  Le développement des infrastructures se fait donc à l’aveugle, selon les gestionnaires des réseaux de chaleur réunis en janvier 2013.

La Majorité  engage les contribuables Appelous dans des investissements considérables qui vont endetter la ville pour de nombreuses années au profit des seuls usagers du Chauffage urbain, au moment ou tous les Appelous ont besoin d’aide pour moderniser leur mode de chauffage et isoler leur bâtiment.

Nous rappelons que le renouvellement de la cogénération, obligatoire si l’on veut continuer de produire avec le gaz de la chaleur et de l’électricité consommait ce qui restait de l’emprunt effectué par Dino Cinieri en 2007, avec un retour sur investissement grâce à la redevance cogénération (vente d’électricité à EDF). La récupération de la chaleur issue du biogaz du CET de Borde Matin a reçu notre appui, dans la mesure où l’investissement était fait par COFELY GDF et récupéré pour l’entreprise sur la vente de chaleur, donc  sur l’usager. Mais nous avons dit non au passage de notre réseau de Haute pression à basse pression (3,5 M d’€) et non à une chaufferie bois en plein Centre ville, à proximité de l’Hôpital , des écoles et collèges, de la population âgée : nuisances des 3 à 4 camions par jour l’hiver et rejets des particules dans les fumées dans une zone sensible du Plan de Protection de l’Atmosphère pour un investissement de tous les Appelous d plus de 4,5 Md’€.

Il apparait nettement dans le protocole que le BERIM qui  conseillait la ville pour le renouvellement de la Délégation de Service Publique, a été amené à répondre aux questions de candidats concernant   la chaufferie bois tout en étant partie prenante dans une équipe candidate dans le cadre de la consultation pour la réalisation d’une chaufferie bois…

 

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