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Publié par union pour Firminy

DOB  2011  Conseil du 21 02 2011

Je me suis exprimé sur le calendrier beaucoup trop tardif de ce Débat d’orientation budgétaire et du vote du budget primitif 2011. Nous avions travaillé avec les services, avec notre conseil KPMG, et notre équipe d’élus pour réussir à voter le budget de la ville de Firminy, début janvier, puis fin décembre.

Comment justifier qu’une collectivité dont le budget s’élève à près de 25 millions d’€ en fonctionnement et plus de 10 millions d’€ en investissement ne sache pas où elle va ?

Il vous manque dites-vous une évaluation précise des Dotations : DGF (Dotation globale de fonctionnement) et de la DSUCS (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale)…

En 2010 c’était finalement  24 000€  de moins***, en rapport avec la diminution du nombre d’habitants sur presque 6 millions d’euros !

Par ailleurs on connait très tôt grâce à la loi de finances le taux de revalorisation des bases sur lesquelles nous appliquons les taux de la Taxe d’habitation et des taxes foncières que nous votons. Cette année 2 %. On a connu très tôt les engagements de Métropole sur la Dotation de solidarité communautaire puisqu’il a été malheureusement décidé d’un nouvel impôt sur les ménages en contre partie du maintien de la DSC  (Dotation de solidarité communautaire).

Les Impôts et taxes représentent 12 à 13 millions d’€ sur 23 millions de recettes. Ou sont les inconnues ? Je constate que sans augmenter les taux en 2010, avec la seule variation des bases, nous avons absorbé la baisse minime des dotations de métropole et de l’Etat, puisque que l’excédent est toujours le même.

Le budget primitif doit être sincère mais il n’a pas à prévoir au centime près l’avenir. Des décisions modificatives sont possibles à chaque conseil pour ajuster. Le Compte administratif et le Compte de gestion du receveur retraceront l’exactitude des compte de l’année.

Les documents fournis pour le DOB sont moins complets qu’en 2010. Vous annoncez la reprise anticipée des résultats et vous supprimez la feuille qui les récapitule.

Si j’ai bien compris, le résultat global, de l’année 2010, RAR (restes à réaliser) compris, résultats des années précédentes  est de 8,440 Millions d’€, chiffre qui m’a été transmis par voie électronique. Le résultat de 3,10 millions d’€ est-il bien le résultat 2010, RAR compris ?

Votre façon de présenter la dette est toujours aussi malhonnête.

Je vous rappelle que le Trésor Public dans son analyse prévisionnelle à donné le tableau d’amortissement de la dette. En 2011 le capital restant du sera de 5 219 428 €, soit 294 € par habitant (dernière moyenne connue pour les villes de même importance  958 €/ha. Les fonctionnaires du trésor ont bien précisé que les emprunts avec droit de tirage sur ligne de trésorerie n’étaient pas une dette (à condition de rembourser les tirages réalisés, pour une gestion dynamique de la trésorerie)*. Ils ont expliqué que ces emprunts avec option de tirage permettaient d’obtenir des taux à long terme pour des tirages à court terme.


D’ailleurs le Maire, lui-même, a récemment affirmé dans la Presse locale que  « nous avons un volet financier qui nous permet d’emprunter ». Le journaliste précisant : « Firminy est en effet une commune faiblement  endettée au regard de son nombre d’habitant ! ».

*Pouvez-vous me donner le montant des tirages effectués et remboursés grâce à ces emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie en 2010 ?

Pouvez-vous me donner le montant des sommes placées sur des compte à terme du trésor public ?

Puisque vous disposez des comptes de l’année 2010, veuillez nous fournir ces éléments pour une bonne préparation du vote du budget.

Nos propositions :

Pour les investissements à long terme, emprunter.

Pour la protection du pouvoir d’achat des Appelous, baisser les taux des impôts locaux, taxe d’habitation et Foncier bâti (en revenant aux taux de 2007, soit 12,18 % pour la Taxe d’habitation, et 21,35 % pour le foncier bâti) ** L’objectif est de compenser l’impôt ménages que vous avez voté à Métropole.

En lisant la presse locale à l’occasion des débats d’orientation budgétaires qui se sont déroulés à l’automne dans d’autres villes, il a été question d’augmentation de 7 à 8 % de la taxe d’habitation, on a parlé de 4 à 4,5 comme taux du nouvel impôt. Nous avons les moyens de protéger les contribuables Appelous. Nous vous encourageons à la faire, mettant ainsi en concordance  vos actes et vos paroles.

Nous vous demandons afin d’envoyer un signe fort au commerce local de revoir le régime d’exonération de la Taxe locale sur la Publicité Extérieure.

** (12,86% et 22,54% en 2009 et 2010).

*** (moins 104 641 en DGF globale, + 92460 € de plus en DSUCS, moins 11 897 € en péréquation…moins 24 000 € au total en 2010)

En 2011 les premiers éléments montrent une baisse de 5116 € en dotation de base au lieu de 45 928 € en 2010, la dotation de superficie restant le même. Nous attendons le montant du complément de garantie la dotation de péréquation et la DSUCS Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Cette dernière avait augmenté de 92 460 € en 2010 !

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