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Publié par union pour Firminy

Intervention d'André Reynard :

Finances : vote du Compte Administratif 2009

payer-une-dime.jpgLe Compte Administratif traduit la réalité de la gestion de notre commune.

Nous pouvons ainsi le comparer au budget primitif 2009.

Lorsque j’ai critiqué le retard apporté au vote d’un budget pour l’année 2009 (vote en mars 2009), le maire a expliqué que ce retard permettait de proposer un budget plus exact en dépenses et en recettes.


Il n’en est rien : je constate dans le budget primitif 2009 une surestimation des dépenses et une sous-estimation des recettes par rapport à la réalité des comptes.

Ainsi c’est une surestimation des  dépenses de

1 165 049 € et une sous-estimation des recettes de 735 737 €.

Cela correspond à une marge de près de 2 millions d’euros, en fonctionnement.  

C’est 7% des crédits votés qui ont été annulés en "charges à caractère général" (Chap 011) et en "autres charges de gestion courantes" (Chap 65).

On pourrait comprendre des prévisions prudentes si le budget primitif était voté plus tôt.  

On pourrait comprendre la dissimulation de bonnes nouvelles, à condition que la présentation d’un budget primitif non sincère, ne serve  de prétexte à faire peur et à augmenter de façon injustifiée les impôts locaux directs, en pleine crise économique.  

On pourrait comprendre une telle approximation si le budget primitif 2009 n’avait pas été le prétexte pour discréditer notre gestion et nous faire porter le « chapeau ».

C’est pourquoi, nous affirmons au vu du Compte administratif 2009, que votre budget primitif 2009 n’était pas sincère, et que ce mensonge sur la réalité des comptes vous a permis de justifier l’augmentation écrasante des impôts locaux.

Votre attitude, et je pèse mes mots, s’apparente à celle des « spéculateurs qui lancent de fausses nouvelles en pleine crise pour se remplir les poches », ici, je précise, celles de la ville.

On peut constater les manipulations lorsque l’on se rappelle  vos annonces répétées "d’une possible suppression de la Dotation de Solidarité Urbaine" !

Elle a augmenté entre 2007 et 2009 de 3,6 %.


Vous avez amplifié les effets attendus d’une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Vous avez ainsi sous-estimé les recettes attendues en Dotation et subventions de Fonctionnement  de 167 371€ (Chap 74). 


Vous avez sous-estimé le Produit des services (Chap 70), ce que payent les Appelous lorsqu’ils utilisent les services municipaux : piscine, bibliothèque, cantine, crèche, centres sociaux, …

Les Appelous ont payé 155 286 € de plus que vos prévisions (+17 %).


Vous avez sous-estimé les autres produits de gestion courante (chap 75) de 200 000€ soit  +70% de recettes!

Il ne s’agit pas de petites sommes !


Quant aux impôts et taxes, vous avez sous-estimé leur rendement de 160 271 € (chap 73).


Vous avez poursuivi des objectifs politiciens : communiquer sur un désengagement de l’Etat au moment où grâce au plan de relance et à l’anticipation du reversement de la TVA (FCTVA), vous construisiez votre budget en investissement sur cet effet d’aubaine.

C’est une sous-estimation de 700 000€ des subventions d’investissement reçues  + 35 % (chap 13) que nous constatons.

C’est  1 691 396 de recettes du FCTVA, soit deux années (au Chap 10).


Tout en passant votre temps à critiquer ici ou ailleurs les politiques de rigueur, vous avez en pleine crise appliqué une cure  de rigueur  sauvage !


Tout à la fois, et vous vous en vantez, vous avez diminué les dépenses des services : moins de services aux Appelous, ils ont pu le constater, mais vous avez dans le même temps augmenté les impôts locaux, taxe d’habitation et taxes foncières !

Entre notre compte administratif 2007 et le vôtre en 2009, soit en deux ans, vous avez prélevé 807 000 euros de plus en taxe d’habitation et taxes foncières soit une augmentation de 14,7 %, en réalité sans nécessité, sinon celle de maintenir un résultat de plus de 8 millions d’euros et d’investir sans emprunter pour récupérer de façon anticipée la TVA.


Les Appelous vous servent de banquiers.


Nous voterons "contre" le compte administratif, car il représente clairement des choix de gestion qui accablent les Appelous et cassent la dynamique que nous avions installés avec l’ensemble des forces vives de notre cité.


Comment être attractif pour que s’installent de nouvelles familles lorsqu’on augmente les impôts, les prix des services, les loyers et charges ?


D’ailleurs j’ai pris le temps d’étudier l’évolution de nos bases d’imposition qui ont augmenté de façon dynamique entre 2007 et 2009.

J’y vois les effets qui sont toujours lents de notre gestion : chantiers en centre ville privés ou publics, nouveau Plan local d’urbanisme avec de nouveaux terrains disponibles à la construction, réouverture complète  de l’unité d’habitation Le Corbusier, pôle multimodal…


Les bases des trois taxes ont augmenté de 8,3 % entre 2007 et 2009, en deux ans !


En maintenant les taux que nous avions votés en 2007, le rendement des trois taxes aurait augmenté mécaniquement de 410 000 euros et cela permettait largement d’équilibrer notre budget et d’investir, tout en maintenant  un service public de qualité.


Je pense même qu’en pleine crise il était possible  de réduire les taux des impôts locaux dont on sait qu’ils sont injustes.

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BOURRAT 12/05/2010 22:00


Mon cher André,
Je tiens vous féliciter très sincèrement sur votre brillante étude de ce budget et j'approuve votre commentaire sur les mensonges de cette municipalité indigne qui s'est spécialisée dans les
mensonges. Chers amis préparez-vous à prendre la relève et je suis convaincu que les appelous seront avec vous car je suis certain qu'ils en ont marre d'être pris pour des imbéciles. Au fait PETIT
va-t-il en Grèce non plutôt dans le Larzac apprendre à compter.......les moutons.
Amitiés
Maurice