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Publié par union pour Firminy

Lors du débat sassainissement.jpgur le transfert de compétences concernant l'assainissement à Saint Etienne Métropole,  le Maire Marc Petit Vice Président de St Etienne Métropole a été dans l'incapicité d' apporter  des réponses précises aux questions de nombreux élus, le conseil a voté contre le transfert de cette compétence :
vote à bulletin secret
8 pour  23 contr 2 nuls
 
Interventions d'André Reynard :

Transfert de la compétence Assainissement à St Etienne Métropole

La remontée d’une compétence à la communauté d’agglomération est un moment important de la vie municipale. La commune, notre commune, à laquelle nous sommes attachés, perd une partie de sa capacité à agir, à décider, à aménager son territoire communal. Lorsque l’on envisage tout aménagement urbain, voirie, places, nouvelles constructions, équipements publics (stade, gymnase, équipements culturel ou social, immeubles et lotissements, l’on se pose la question du sous-sol, donc des réseaux. S’il est vrai que nous disposons d’élus nous représentant à Métropole, ils ne sont que 5. Notre capacité à investir dans nos chantiers dépendra à terme de la majorité métropolitaine.

La discussion sur la remontée de cette compétence ne date pas d’aujourd’hui. Elle a concerné d’abord uniquement les stations de traitement, grands collecteurs et bassins d’orage (actuellement gérés par le SIVO, pour la commune de Firminy), de nombreuses communes souhaitant conserver la gestion de leurs réseaux d’assainissement (à la manière de l’eau potable où nous avons mis en commun les barrages et la production d’eau potable, chaque commune gérant son réseau). Cette remontée  s’est heurtée au refus des élus qui avaient investi dans des stations de traitement, alors que la ville de St Etienne n’avait pas modernisé sa station dite du Porchon sur le Furan. Ces élus voulaient  ne pas payer deux fois, une fois pour leurs stations, une fois pour celle de St Etienne. Conscients de la qualité technique de nos équipes assainissement et des investissements supportés par les appelous, nous souhaitions rester maître de notre réseau d’égouts. Le débat à l’époque concernait l’assainissement collectif réalisé par le SIVO pour la ville de Firminy.

Aujourd’hui il s’agit d’une remontée totale, stations de traitement, collecteur, bassins d’orage, réseaux séparatifs et assainissement non collectif compris

L’argument que nous acceptons, c’est la nécessité de travailler à cette échelle pour répondre aux exigences de la directive européenne cadre sur l’eau DCE, reprise dans le droit français,  qui prévoit la bonne qualité des eaux en 2015. Je ferai quelques remarques sur l’incohérence de la démarche des collectivités qui se sont mobilisées d’abord sur l’aval, le cours principal des rivières, négligeant les affluents, et la gestion de la ressource en eau incluant la production d’eau potable et l’assainissement. Conscients de ce décalage nous avons pris pendant notre mandat deux décisions importantes :

-         l’adhésion au Contrat de rivière Ondaine, remonté depuis à Métropole, qui permet aujourd’hui la sécurisation du quartier du Bas Mas, grâce au percement du canal de l’Echapre sur la commune du Chambon Feugerolles

-          la création d’un syndicat intercommunal des barrages pour la production d’eau potable, chaque commune conservant la gestion de son réseau et de la distribution d’eau potable

Nous sommes prêts à voter cette remontée dans l’intérêt général pour des raisons techniques et financières, tout en faisant remarquer que la notion de « bassin versant » est plus judicieuse avecdes communes hors agglomération. Cela  supposera des schémas d’assainissement par bassin versant !

Il y a un deuxième argument qui me semble être parfois le principal, c’est de récupérer 1,5 millions d’euros de Dotation Globale de Fonctionnement pour Métropole (DGF), par augmentation de notre coefficient d’intégration fiscal (CIF). (pour mémoire l’absence de remontée de cette compétence avait fait perdre 6 millions d’euros de DGF selon P Garrido).

Cependant nous estimons que pour notre ville la remontée des réseaux séparatifs est une perte de maîtrise de notre aménagement urbain, une perte de compétences techniques, un risque de perte de proximité et surtout la garantie d’une augmentation de la taxe assainissement payée par les usagers sur leur facture d’eau. C’est pourquoi notre vote ne sera positif que si nous avons des éclaircissements sur la période transitoire de 3 ans de 2011 à 2014 concernant :

-          le personnel : le service eau et assainissement dispose d’un personnel polyvalent eau et assainissement compétent,  passionné par son métier, particulièrement sur le volet assainissement…. Des discussions avec les représentants du personnel ont-elles eu lieu ? …remontée des 6 personnes concernées, figurant en annexe au tableau des effectifs du budget assainissement, ou mise à disposition…conditions d’exercice d’un service de proximité pour les usagers…

-          le tarif de l’assainissement : il est actuellement  de 1,29 €/m3. Pendant les trois années de 2011 à 2014, c’est la commune qui garde la pouvoir de fixer ce tarif et de décider de ses investissements. Voter la remontée de la compétence et dans le même mouvement, sans service ajouté à l’usager, augmenter le tarif, c’est dissuader l’usager de nous soutenir. En 2011, c’est la double peine pour l’usager et le contribuable, en 2011, taxe additionnelle sur les ménages de Métropole (+ 8%... ?) et du simple fait de voter la remontée de compétence se traduit par une augmentation de 4% du tarif  assainissement !

 

Questions budgétaires

Vous connaissez notre position sur notre conception d’une bonne gestion des finances de la ville.

Nous estimons qu’une commune de l’importance de la notre doit avoir délibéré de ses orientations budgétaires (DOB) en novembre, décembre au plus tard. C’est la condition d’une bonne connaissance des comptes anticipés de l’année écoulée, qui permet un vrai débat en commission et en conseil municipal.

Comment fixer des tarifs sans cette connaissance ? Vous augmentez les tarifs sans justification et vous prétendez vous intéresser au pouvoir d’achat des appelous. Comment pouvons-nous voter sans analyse financière et sans connaissance de la réalité des comptes ? D’ailleurs j’en veux pour preuve l’incohérence de vos choix sur le prix de l’eau. Comment peut-on justifier une augmentation de 15 % une année et l’absence d’augmentation cette année ? Comme nous l’ont rappelé les Maires des communes voisines : Fraisses, Unieux, St Paul en Cornillon, pourquoi augmenter le prix de l’eau, ce que vous proposiez au Syndicat des Barrages, si nous n’en avons pas besoin. Je reprends les termes  d’un Maire : « Dans cette période difficile, pourquoi prendre dans la poche de nos concitoyens si nous n’en avons pas besoin ». C’est ce que vous faites depuis le début de votre mandat, ce qui vous pose des problèmes de gestion de votre trésorerie trop abondante : vous n’utilisez pas les emprunts que nous avons réalisés et vous ponctionnés en même temps l’usager et le contribuable que vous transformez en banquier. Nous refuserons de voter en aveugle des augmentations de tarifs au moment ou la ville place sur un compte à terme du trésor 1 million d’euros d’emprunts non utilisés. Nous sommes pour une gestion active de la trésorerie, mais pas aux dépends des contribuables. Vous avez appelé trop d’impôts au lieu de consommer les emprunts que nous avions réalisés.

Comment peut-on voter en avril un budget Primitif, alors que l’année est déjà largement entamée, comment pouvez-vous prétende associer les élus de l’opposition et la population à vos choix. Nous refuserons de voter de façon anticipée une liste d’investissement alors que nous n’avons pas débattu  des comptes anticipés et des orientations budgétaires. Nous constatons que SEM, le Conseil général, la Région, de nombreuses villes voisines ont débattu de leurs orientations budgétaires, qu’ils s’apprêtent ou ont voté leur budget primitif.

Bien gérer ; c’est anticiper, faire des prévisions…et ne pas attendre comme la « dernière roue de la charrette » ; comme si nous dépendions de l’assistance des autres collectivités et de l’Etat, tout en ponctionnant par précaution les usagers et les contribuables…

Vous ne pourrez pas nous convaincre qu’il est de bonne gestion de voter le budget primitif 2011 en avril.

Le bons sens des appelous qui gèrent  leur budget ou celui de leur entreprise, commerce, association, ne vous suivra pas… ! 

 

 

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